De la structure organisationnelle

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De la structure organisationnelle

Message par Tom Peralta le Mer 13 Juin - 17:16


















DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU DÉPARTEMENT DE POLICE DE LA VILLE-COMTÉ DE LOS SANTOS





TABLE DES MATIÈRES

TITRE I. DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
SECTION 1.1 Des bureaux, des divisions et des sous-bureaux
SECTION 1.2 De la hiérarchie
SECTION 1.3 Des dispositions annexes

TITRE II. DU FONCTIONNEMENT ÉTABLI
SECTION 2.1 De l'armement
SECTION 2.2 Des véhicules
SECTION 2.3 Des dispositions annexes




  TITRE I. DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE




 _______________    SECTION 1.1 Des bureaux, des divisions et des sous-bureaux

_____ Article 1.10. Les services institués par les articles 1.11, 1.12 et 13 appartiennent au bureau des opérations et sont nommés "divisions". Ledit bureau est commandé par un membre du corps de commandement qui prend alors les mesures administratives nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Il peut nommer des chefs divisionnaires.
Article 1.10-2. Les chefs divisionnaires peuvent instaurer des règles d'éthique, des règles déontologiques et des conduites à tenir dans le cadre de l'exercice des prérogatives qui se rattachent à la division. Ces dispositions n'en enfreignent aucune autre.

Article 1.11. Division du trafic routier
La division du trafic routier se charge de la lutte contre les infractions au code de la route et veille à assurer la sécurité des automobilistes sur la chaussée.
Article 1.11-2. Le service peut faire emploi des motos, des véhicules rapides, des véhicules banalisés exception faite du rancher et des hélicoptères du département.

Article 1.12. Division métropolitaine
La division métropolitaine se charge de la lutte contre les bandes de rue et de l'intervention lors des situations critiques.
Article 1.12-2. La supervision ne peut pas interdire l'entrainement et la formation des opérateurs.
Article 1.12-3. Le service peut faire emploi des dodge charger, des hélicoptères, des véhicules banalisés et des véhicules blindés du département de police.

Article 1.13. Division des patrouilles
La division des patrouilles se charge de patrouiller dans la ville-comté et de répondre aux appels d'urgence.
Article 1.14-2. Le service peut faire emploi des ford crown victoria noires et blanches. Les superviseurs peuvent faire l'emploi du rancher de police sérigraphié et des ford crown victoria blanches.


_____ Article 1.14. Les services institués par les articles 1.15, 1.16 et 1.17 appartiennent au bureau administratif. Il est commandé par un membre du corps de commandement qui prend alors les mesures administratives nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Il peut nommer des chefs de services.
Article 1.14-2. Les chefs divisionnaires peuvent instaurer des règles d'éthiques, des règles déontologiques et des conduites à tenir dans le cadre de l'exercice des prérogatives qui se rattachent à la division. Ces dispositions n'en enfreignent aucune autre.

Article 1.15. Affaires internes
Le bureau des affaires internes se charge du traitement des plaintes s'afférant à de potentielles infractions commises par des agents et des investigations aspirant à déterminer si des agents ont enfreints les dispositions réglementaires du département de police ou de la loi.
Article 1.15-2. Les mesures disciplinaires liées aux investigations sont prononcées par le chef de service, elles sont uniquement conservatoires.
Article 1.15-3. Le licenciement d'un agent pour une durée dépassant soixante-douze heures est du ressort de la procédure disciplinaire.

Article 1.16. Académie de police
Le service de formation et d'instruction se charge de former et d'examiner les candidats aspirant à intégrer le département de police.
Article 1.16-2. Les manuels écrits ne sont susceptibles de modification que par le corps de direction.
Article 1.16-3. La réussite de deux épreuves sanctionne l'admission du candidat : l'examen théorique et la notation continue.


_____ Article 1.17. Les services institués par les articles 1.18 et 1.19 appartiennent au bureau des investigations et sont nommés "divisions". Ledit bureau est commandé par un membre du corps de commandement qui prend alors les mesures administratives nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Il peut nommer des chefs divisionnaires.
Article 1.17-2. Les chefs divisionnaires peuvent instaurer des règles d'éthique, des règles déontologiques et des conduites à tenir dans le cadre de l'exercice des prérogatives qui se rattachent à la division. Ces dispositions n'en enfreignent aucune autre.

Article 1.18. Division du support aux enquêtes
La division de support aux enquêtes se charge d'apporter un soutien matériel et humain aux inspecteurs de la division des enquêtes criminelles.
Article 1.18-2. Le service de l'identification criminelle est en charge de l'étude des éléments matériels pour le compte de la division du support aux enquêtes.
Article 1.18-3. Les membres de la division du support aux enquêtes sont des officiers partiellement investis des prérogatives des inspecteurs de police : ces derniers peuvent traiter des plaintes, enquêter sur des homicides, contribuer à enregistrer des identifiants balistiques dans la base de données du département de police, ficher des individus lorsque cela est ordonné et assister des inspecteurs de police lorsqu'ils le demandent. Ils exercent ces prérogatives en uniforme sauf lorsque le commandement du bureau des investigations délivre une autorisation écrite de changement de tenue.

Article 1.19. Division des enquêtes criminelles
La division des enquêtes criminelles se charge d'enquêter sur les délits et les crimes commis ou qui vont être commis.
Article 1.19-2. En service, les inspecteurs revêtissent des costumes et les inspectrices des chemises. Revêtir une autre tenue est permis mais cela doit être motivé.


 _______________    SECTION 1.2 De la hiérarchie

Article 1.21. Officier
Article 1.21-2. L'officier de police est le pilier central du département, ce grade comporte trois échelons et une distinction.
Article 1.21-3. Tout agent parvenant à réussir les examens académiques du département est nommé officier probatoire, il lui est assigné un carnet en version électronique que les agents plus gradés que lui doivent remplir après avoir menés une patrouille avec lui. En fin de période de probation la Direction décide (après consultation des avis inscrits sur ce carnet) soit de maintenir l'officier au LSPD, soit de le renvoyer à la vie civile, cette période de probation est donc une composante à part entière du recrutement. Pendant cette période l'officier I ne peut pas patrouiller sans être accompagné d'un officier de troisième échelon au moins (sauf ordre contraire via note de service) par ailleurs, un officier probatoire peut être renvoyé à tous moment sous décision du commandement du bureau des opérations.
Article 1.21-4. Les officiers II sont ceux qui sont titularisés, ils sont les exécutants des lois, ils n’ont aucun pouvoir hiérarchique sur les officiers probatoires. L'officier remplit des missions extrêmement variées, si son quotidien consiste bien souvent à patrouiller, il peut déjà s'orienter vers certaines divisions notamment en rejoignant la division métropolitaine ou encore la division du trafic routier.
Article 1.21-5. Les officiers III ou "officiers formateurs" sont des officiers titularisés, ils ont à cœur de former et guider les officiers I, pour se faire ils sont hiérarchiquement supérieur aux probatoires, et se consacrent principalement sauf exceptions à leur formation donnant à chaque patrouille avec l'un d'eux un "avis" sur leur carnet de formation, faisant au passage remonter tout problème rencontré sur le terrain aux Sergents.
Article 1.21-6. Le rang de Senior Lead officier (SLO) et une distinction attribuée aux officiers de troisième échelon par la direction du département. Son titulaire est investi des prérogatives du bureau de chef en matière de relations publiques tout en étant placé sous le commandement de son bureau.

Article 1.22. Sergent
Le grade de sergent est divisé en deux échelons. Commandant de terrain, mentor, vétéran et formateur, le sergent est un patrouilleur a qui sont confiées des tâches d'encadrement opérationnel. Il est une véritable passerelle entre le commandement et les officiers, son rôle est crucial puisqu'il doit notamment rédiger périodiquement des rapports sur l'ensemble de l'effectif afin de permettre à la direction d'avoir des avis sur son personnel. Il se charge le plus possible de la supervision des patrouilles sur le terrain, son pouvoir est ainsi immense puisqu'il administre l'ensemble des effectifs du LSPD de manière opérationnelle afin de mettre en œuvre les directives du haut-commandement du département.
Article 1.22-2. Les sergents et détenteurs de grades supérieurs ont le droit d'émettre des "rappels" à l'attention de leurs subordonnés.

Article 1.23. Inspecteur
Le grade d'inspecteur est divisé en trois échelons. L'inspecteur est au même rang que le sergent, dans le pôle judiciaire du département toutefois. Il doit notamment assurer les missions d'enquête au profit du LSPD et veille à faire profiter de ses connaissances juridiques aux autres agents. Il peut au titre de sa mission, exercer son activité en tenue civile, il doit toutefois s'identifier en tant qu'agent du LSPD chaque fois que cela est nécessaire (notamment lors des interventions).
Article 1.23-2. Le grade d'Inspecteur I est hiérarchiquement égal à la fonction de Senior Lead Officier, le grade d'Inspecteur II est hiérarchiquement égal au grade de Sergent I, le grade d'Inspecteur III est hiérarchiquement égal au grade de Sergent II.
Article 1.23-3. Bien que hiérarchiquement égal à la fonction de SLO et au grade de Sergent, les Inspecteurs assurent uniquement leurs prérogatives de supervision sur les officiers dans le strict cadre de leurs missions.
Article 1.23-4. En cas d'arrestation, ou d'opération mandatée par un inspecteur de police dans le cadre de ses prérogatives, ce dernier assurera systématiquement la supervision de cette dernière, hormis s'il la délègue ou sur contre ordre d'un Lieutenant ou plus.
Article 1.23-5. Il est prohibé aux inspecteurs de reprendre l'uniforme pour patrouiller, sauf autorisation écrite du commandant du bureau des opérations.

Article 1.24. Lieutenant
Le grade de lieutenant est divisé en deux échelons, il est le parfait intermédiaire entre le commandement et le personnel de terrain puisqu'il cumule à la fois les charges de sergent (formation, supervision, encadrement d'opérations, gestion d'effectifs, entraînements, patrouille avec des officiers de premier échelon ou autres agents moins expérimentés) et les prérogatives découlant du commandement d'un bureau.
Article 1.24-2. Les lieutenants peuvent émettre des notes de service internes à leurs bureaux qui n'entrent ni en contradiction avec les notes de service générales ni avec le règlement intérieur.

Article 1.25. Capitaine
Le grade de capitaine est divisé en trois échelons. Le capitaine est un personnel spécialement en charge du commandement. Il a un rôle de coordination et de mise en application des politiques générales. Il se charge de former les lieutenants au rôle de commandant : il s'assure de les aider et de les accompagner si besoin.
Article 1.25-2. Les capitaines et détenteurs de grades supérieurs peuvent émettre des notes de service générales qui n'entrent pas en contradiction avec le règlement intérieur.

Article 1.27. Chef adjoint
Le chef adjoint est en charge de la coordination du personnel de commandement pour le compte du corps de direction, c'est à cet effet qu'il émet des directives de politique générale et qu'il s'assure du bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux du département de police.

Article 1.27. Chef assistant
Le chef assistant est chargé d'assister le chef de la police. En l'absence du chef il est l'autorité de référence qui maintient la continuité de la mission du corps de direction. Il a un devoir de conseil auprès du chef et à ce titre il veille a se maintenir informé des événements tant internes qu'externe au département afin de conseiller au mieux le chef de la police.

Article 1.28. Chef de la police
Nommé par le maire, le chef du département de police est en charge de gérer l'intégralité du département. Il dispose pour ce faire de personnels civils et d'agents de tous grades. Ses missions consistent non seulement en l'orientation des politiques générales du département, la présidence des audiences disciplinaires, l'approbation des ordres importants, mais aussi et surtout en l'entretien des relations avec les autres institutions, notamment le département de lutte contre les incendies, le bureau du procureur voir même la municipalité. Le chef de la police représente l'institution, il participe à ce titre à de nombreuses déclarations publiques et campagnes de communications, en outre il a très souvent la charge de trancher sur des questions sensibles que ce soit en matière disciplinaire ou en terme d'orientation de l'action des services de police de la ville.


 _______________    SECTION 1.3 Des dispositions annexes

Article 1.31. Les articles précédents l'actuel ne peuvent être interprétés comme reniant d'éventuels autres rôles ou attributions aux grades alors institués par ces derniers.

Article 1.32. L'ajout d'autres prérogatives à celles déjà instituées est une décision souveraine qui appartient au chef de la police. Les agents ne peuvent occuper une autre fonction en dehors du département de police que si le corps de direction l'accorde par écrit.

Article 1.34. Le corps d'application et d'investigation composé des officiers et des inspecteurs se charge de l'exécution des missions du département et de composer les divisions et les services.

Article 1.35. Le corps d'encadrement composé des sergents se charge d'encadrer le corps d'application en supervisant les patrouilles, en co-dirigeant des services mais aussi de relayer l'information entre ses supérieurs et ses subordonnés ainsi que de réprimander les manquements aux règlements et aux procédures.

Article 1.36. Le corps de commandement composé des lieutenants et des capitaines se charge de diriger les services et les divisions mais aussi de coordonner la supervision des patrouilles.

Article 1.37. Le corps de direction composé des autres grades se charge de diriger les divisions et de les coordonner. Il prend des décisions administratives en imposant la note de service et la directive tout en s'assurant de l'évolution hiérarchique de ses subordonnés en s'occupant des promotions, des médailles et des primes.

Article 1.38. Les membres du corps de commandement, de direction peuvent prononcer des mesures disciplinaires à l'encontre de leurs subordonnés lorsqu'ils transgressent le règlement, une note de service ou font preuve d'un comportement inadapté lorsque cela se manifeste par des gestes ou des paroles : le licenciement, s'il est prononcé, ne dépasse pas soixante-douze heures. Le corps d'encadrement dispose du même pouvoir à la différence près que ses membres ne peuvent prononcer un licenciement excédant vingt-quatre heures. La sanction est nécessairement notifiée par écrit au concerné dans un délai raisonnable fixé à vingt-quatre heures : il y est spécifié ce qui la motive, sa nature et on y mentionne le droit de contestation dont dispose dès lors le sanctionné.
Article 1.38-2. Il demeure possible de faire appel des mesures disciplinaires dans un délai de trois jours pleins à compté de l'envoi de la notification de sanction. En premier et dernier ressort, la contestation est traitée par le bureau du chef.
Article 1.38-3. Le corps d'investigation dispose des prérogatives du corps d'encadrement en matière de mesure disciplinaire lorsqu'ils commandent une opération directement en lien avec une enquête.


Article 1.39. Le conseil de commandement se rassemble physiquement tous les 10, 20 et 30 de chaque mois. Le chef de la police et le chef assistant peuvent tenir des sessions extraordinaires entre ces dates. Ces sessions extraordinaires peuvent remplacer les sessions ordinaires s'il en est décidé ainsi par le chef de la police ou par son assistant.
Article 1.39-2. Le conseil de commandement est composé a) de la direction  b) des commandants  c) des chefs divisionnaires et des chefs de services.
Article 1.39-3. La direction prend les décisions, les commandements conseillent la direction et propose des mesures tandis que les chefs de services et de divisions expriment leurs opinions lorsque le règlement le permet.
Article 1.39-4. Chaque décision est votée à titre consultatif. Seuls les commandants disposent du droit de vote.
Article 1.39-5. La direction accorde ou non le droit de parler à ceux qui y sont habilités : les commandants peuvent prendre la parole tandis que les chefs de divisions ainsi que de services ne peuvent prendre la parole que lorsque leur commandant l'accorde.
Article 1.39-6. Le conseil de commandement prononce les promotions d'échelons et de grades sauf pour le corps d'investigation, pour les officiers de premier échelon ainsi que pour les officiers seniors. En outre il remet les médailles et les décorations. Il peut prendre des mesures de n'importe quelle autre nature et il statue sur les rétrogradations.







  TITRE II. DU FONCTIONNEMENT ÉTABLI



 _______________    SECTION 4.1 De l'armement

Article 4.11. L'emport et le port des fusils m4a1, des mp5, des explosifs incapacitants ou létaux, des fusils de précision et des protections balistiques est réglementée par note de service.

Article 4.12. Le contenu des coffres, bien que réglementé par note de service, se doit de comporter au minimum deux armes d'épaule et deux protections balistiques.

Article 4.13. Aucune distinction de grade n'est faite pour le port et l'emport d'armes, exception faite pour les officiers probatoires.

Article 4.14. L'usage des armes est uniquement encadré par la loi. Nul n'est contraint de ne pas en faire usage alors que la loi lui permet.

Article 4.15. Distinction sur l'emport et le port peut-être fait en fonction des services ou des divisions.


 _______________    SECTION 4.2 Des véhicules

Article 4.21. L'usage des véhicules du département de police est réglementé par le premier titre du règlement intérieur.

Article 4.22. Tout agent doit pouvoir disposer d'un moyen de se déplacer en véhicule lorsqu'il est en service, exception faite des officiers probatoires ou du personnel administratif.

Article 4.23. Les hélicoptères, les véhicules à deux roues, les véhicules rapides et les véhicules blindés de la flotte du département de police sont réservés à l'usage de personnes habilitées à les opérer.


 _______________    SECTION 4.3 Des dispositions annexes

Article 4.31. Les notes de service permettent l'ajout de nouvelles règles sans que le règlement ne s'en voit modifié.

Article 4.32. La modification des dispositions réglementaires se fait par décision du chef de la police.



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